Politique de protection des données personnelles et Mentions légales

Dans le cadre de sa mission de service public local, ALEC de POLD est amené à collecter vos données à caractère personnel. La protection de ces données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont un élément essentiel de notre relation auquel nous attachons une grande importance.

Ainsi, ALEC de POLD s’engage à protéger vos données personnelles, à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur bonne utilisation, dès leur collecte et tout au long de leur traitement, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) ainsi qu’au règlement général de protection des données (RGPD — UE) 2016/679 du 27/04/2016.

En outre, parce que vous demeurez propriétaires des données que vous nous communiquez, vous trouverez dans cette Charte, toutes les informations sur vos données à caractère personnel que ALEC de POLD collecte (sur ce site internet, y compris par le formulaire de contact en ligne, ou en agence), les fins auxquelles ces données sont destinées, les tiers auxquels elles peuvent être communiquées, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

1.      Les catégories données que nous recueillons

Conformément au principe de minimisation, ALEC de POLD ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Selon la nature du service demandé, les données personnelles pouvant être recueillies sont les suivantes :

• Données d’identification directe, notamment vos noms et prénoms ;
• Données de contact notamment, numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale, adresse électronique ;
• Données sur votre niveau de revenus ;
• Données techniques sur votre lieu d’habitation, notamment le type de bâtiment, sa configuration, les données de consommation d’énergies…
• Données d’usage et de connexion via les traceurs de notre site internet.

1.1.   Les cookies

Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

Lors de votre première visite sur ALEC-POLD.org, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de ALEC-POLD.org.

En aucun cas, une corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).

Le site ALEC-POLD.org peut vous proposer des contenus fournis par des tiers (p.ex. Google Maps), qui sont chargés par des serveurs externes susceptibles de déposer des cookies sur votre navigateur si vous acceptez de les afficher. Ces contenus externes ne seront pas chargés sans votre consentement. En acceptant de charger ces contenus, vous fournissez votre adresse IP à ces tiers.

Pour plus de précisions sur ces paramétrages, rendez-vous sur le site de la CNIL.

2.      Les fins auxquelles sont destinées vos données

Vos données d’identification, de contact ainsi que les données techniques relatives à votre lieu d’habitation nous permettent de vous offrir des conseils et un accompagnement personnalisé.

En outre, ALEC de POLD est un service public local de proximité au service du développement durable des villes de Paris Ouest la Défense qui l’ont créé. À terme, les données collectées et traitées permettront de mieux évaluer les besoins et de définir les politiques publiques locales adéquates en matière de rénovation énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique.

Si nécessaire, certaines données relatives au niveau de revenu peuvent être recueillies pour la constitution d’un dossier de demande de financement public des travaux.

Enfin, vos données d’usage et de connexion sur notre site internet peuvent être recueillies par le biais de traceurs (cookies) qui y sont intégrés à des fins de mesures d’audience et d’amélioration du service fourni.

3.      Les bases légales sur lesquelles nous traitons vos données

ALEC de POLD est une agence d’ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif créée par le territoire de Paris ouest la défense aux fins de contribuer aux politiques publiques de l’énergie et du climat, conformément aux articles 192 de la LTECV du 17 août 2015 et L. 211-5-1 du Code de l’énergie, reprise à l’article 165 de la Loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Ainsi, le traitement de vos données est indispensable à l’exécution de la mission d’intérêt public dont elle est investie aux articles susmentionnés. La collecte de ces données n’intervient qu’au moment où vous sollicitez les services d’ALEC de POLD et consentez explicitement au traitement de vos données personnelles.

Chaque fois qu’ALEC de POLD voudra utiliser vos données à des fins de communication et de sensibilisation (newsletter, web-confs ...) en dehors des sollicitations dont elle peut faire l’objet, elle veillera à recueillir explicitement votre consentement.

Par ailleurs, c’est sur la base d’intérêts légitimes que nous traitons vos données d’usage et de connexion sur le site internet d’ALEC de POLD.

4.      Le responsable de traitement et les destinataires éventuels de vos données

Les données personnelles collectées sont principalement réservées à l’usage d’ALEC de POLD en sa qualité de responsable de traitement.

Cependant, certaines données, strictement nécessaires, peuvent être communiquées à des tiers autorisés, c’est-à-dire aux services des villes du territoire de Paris Ouest la Défense ou à d’autres organismes publics autorisés tels que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ou l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), comme le prévoit l’alinéa 4 de l’article L. 211-5-1 du code de l’énergie.

Enfin, vos données ne feront l’objet d’aucune cession, d’aucun traitement automatisé, ni d’aucun traitement commercial.

5.      Le temps de conservation de vos données

ALEC de POLD ne conserve vos données que pendant la durée raisonnablement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et dans le respect des délais légaux en vigueur. À ce titre, les données à caractère personnel utilisées à des fins de communication et d’information peuvent être conservées pour une durée maximale de trois ans après le dernier contact. Dès qu’elles ne sont plus utiles pour les besoins de conseil et d’accompagnement personnalisés, elles sont soit supprimées, soit utilisées à des fins statistiques, après être préalablement anonymisées.

Quant aux traceurs internes de nos sites, ils ne sont pas conservés au-delà de treize mois et ne sont pas automatiquement prorogés lors des nouvelles visites.

6.      La sécurité de vos données

À ALEC de POLD, nous veillons, grâce à l’adoption d’un cadre réglementaire interne, au respect de la sécurité de vos données par l’ensemble de nos collaborateurs ainsi que par tous nos prestataires.

De plus, nous nous engageons à procéder systématiquement à une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) en amont de tous les projets pouvant comporter des risques pour la protection de vos données. Enfin, nous veillons à la mise à jour régulière des protocoles de sécurité de nos outils informatiques.

7.      Les droits dont vous disposez sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur (article 12 à 21 du RGPD/48 à 56 de la loi informatique et libertés), vous pouvez, si vous le désirez :

- nous demander les données que nous avons sur vous, pour que nous vous les communiquions à des fins de vérification (droit d’accès),

- obtenir, à tout moment, toute information concernant le traitement de vos données ainsi que toute violation les concernant (droit à l’information).

- nous demander que vos données soient rectifiées ou complétées (droit de rectification) ;

- vous opposer au traitement de vos données (droit d’opposition) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

- demander la limitation du traitement de vos données (droit à la limitation du traitement), l’effacement de vos données (droit à l’effacement).

8.      Les modalités d’exercice de vos droits

Pour les demandes d’exercice de vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, lesquelles sont gratuites, nous vous prions de nous contacter par le biais du formulaire disponible sur notre site internet ou à l’une des adresses suivantes :

• Par courrier : 53 rue de l’Aigle 92250 La Garenne-Colombes
• Par courriel : contact@alec-pold.org

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Enfin, en cas de non-satisfaction, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur son site internet : www.cnil.fr.

9.      Gestion des sites tiers

Le site internet d’ALEC de POLD peut contenir des liens hypertextes vers ou depuis des sites externes.

Ces liens et les contenus des sites vers lesquels ils conduisent ne sauraient engager la responsabilité d’ALEC de POLD. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de protection des données desdites pages.

Toute utilisation de liens vers le site ALEC-POLD.org à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

ALEC de POLD se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa mission.

10.     Gestion éditoriale du site ALEC-POLD

Le site ALEC-POLD.org est hébergé par Infomaniak.

Il est une création intellectuelle originale qui, par conséquent, entre dans le champ de la protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site internet peut faire l’objet de poursuites pénales.

11.     Copyrights

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